Processus de traitement des plaintes de la Compagnie d’Assurance Temple
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant votre police d’assurance ou une réclamation avec la Compagnie d’Assurance Temple, veuillez suivre la procédure décrite plus bas :
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Discuter de vos préoccupations avec votre courtier
Contacter le ou la responsable des plaintes de la Compagnie d’Assurance Temple
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de votre courtier, il est possible de contacter le ou la responsable des plaintes de la Compagnie d’Assurance Temple comme suit :
Par écrit :
Responsable des plaintes
Compagnie d’assurance Temple
Munich Re Centre
390, rue Bay, 22e étage
Toronto (Ontario) M5H 2Y2
Par courriel : TempleCompliantsOfficer@munichre.com
Par téléphone : 416 364-2851 ou sans frais au 1 877 364-2851
Notre responsable des plaintes vous enverra un accusé de réception. Il ou elle étudiera votre plainte pour s’assurer de bien comprendre vos préoccupations. Une enquête approfondie et équitable sera ensuite effectuée : vous serez tenu au courant et vous recevrez les résultats de celle-ci en temps opportun.
Contacter le Service de conciliation en assurance de dommages
Si vous désirez poursuivre vos démarches, vous pouvez vous adresser au Service de conciliation en assurance de dommages (SCAO), qui aide à régler les différends entre les assureurs et leurs clients en matière d'assurance habitation, automobile et commerciale au Canada (y compris au Québec). Le SCAO est un organisme indépendant de résolution des différends, et ses services sont gratuits. Le SCAO déterminera si votre plainte relève de son mandat. Vous pouvez communiquer avec le SCAO par téléphone, courrier postal, courriel, télécopieur ou directement sur son site Web.
Notre service des plaintes travaillera de concert avec le SCAO et toutes les autorités de réglementation provinciale et fédérale concernées en vue de résoudre le problème le plus efficacement possible. Les recommandations du SCAO à cet effet sont non exécutoires.
Pour joindre le Service de conciliation en assurance de dommages :
Téléphone : 1 877 225-0446
Courriel: info@scadcanada.org
Télécopieur: 1 416 299-4261
Site Web: www.scadcanada.org
Courrier postal et messagerie :
4711 Yonge Street
10e étage
Toronto, ON M2N 6KB
*Adresse postale uniquement (pas de rendez-vous ou de visites sur les lieux)
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada
Si votre plainte n’a toujours pas été réglée à votre satisfaction en suivant la procédure décrite plus haut, vous pouvez contacter l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. L’ACFC est un organisme de réglementation fédéral, dont le mandat est le suivant :
• veiller à ce que les pratiques des entités financières sous réglementation fédérale soient conformes à la législation et à la réglementation fédérales en matière de protection des consommateurs;
• surveiller la conformité des institutions financières aux codes volontaires de conduite et aux engagements publics;
• informer les consommateurs au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils traitent avec les entités financières;
• fournir en temps opportun des renseignements objectifs et des outils aux consommateurs pour les aider à comprendre et acheter les différents produits et services financiers offerts.
Il est possible de contacter l’ACFC :
Par écrit :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Par téléphone : 1 866 461-3222
Pour plus d’information sur l’ACFC, veuillez consulter le site Internet :
www.fcac-acfc.gc.ca/Fra/Pages/home-accueil.aspx
Autorité des marchés financiers
Si vous habitez au Québec et que votre police d’assurance de la Compagnie d’Assurance Temple a été achetée dans cette province, votre plainte peut également être adressée à l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers, y compris d’assurances.
Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte ou d’allégation de l’AMF pour signaler le sujet de vos préoccupations au responsable des plaintes de la Compagnie d’Assurance Temple. Ce formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/formulaires/grand-public/GP-plainte_formulaire-plainte-fr.pdf. Lorsque ce formulaire aura été rempli, signé et daté, veuillez l’envoyer au responsable des plaintes à l’adresse indiquée plus haut ou à l’adresse courriel : complaintsofficer@mroc.com.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’enquête ou du résultat de votre plainte et que vous êtes un résident du Québec avec une police d’assurance de la Compagnie d’Assurance Temple achetée au Québec, vous pouvez à tout moment demander à la Compagnie d’Assurance Temple de transférer le dossier de votre plainte à l’AMF. Pour demander ce transfert, veuillez remplir le formulaire suivant - https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/formulaires/grand-public/GP-plainte_formulaire-transfert-dossier-fr.pdf - et l’envoyer au responsable des plaintes de la Compagnie d’Assurance Temple. Le ou la responsable des plaintes joindra au dossier transféré toutes les informations relatives à votre plainte, tout en respectant les régles régissant la protection des informations personnelles.
Il est également possible de contacter l’AMF :
Par écrit :
Québec
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Téléc. : 418 525-9512
Montréal
Autorité des marchés financiers
800, Square-Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléc. : 514 873-3090
Par téléphone : 1 877 525-0337
Pour en apprendre davantage sur l’AMF, veuillez consulter le site Internet :
Si vous habitez au Québec et que votre police d’assurance de la Compagnie d’Assurance Temple a été achetée dans cette province, votre plainte peut également être adressée à l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers, y compris d’assurances.
Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte ou d’allégation de l’AMF pour signaler le sujet de vos préoccupations au responsable des plaintes de la Compagnie d’Assurance Temple. Ce formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/formulaires/grand-public/GP-plainte_formulaire-plainte-fr.pdf. Lorsque ce formulaire aura été rempli, signé et daté, veuillez l’envoyer au responsable des plaintes à l’adresse indiquée plus haut ou à l’adresse courriel : complaintsofficer@mroc.com.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’enquête ou du résultat de votre plainte et que vous êtes un résident du Québec avec une police d’assurance de la Compagnie d’Assurance Temple achetée au Québec, vous pouvez à tout moment demander à la Compagnie d’Assurance Temple de transférer le dossier de votre plainte à l’AMF. Pour demander ce transfert, veuillez remplir le formulaire suivant - https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/formulaires/grand-public/GP-plainte_formulaire-transfert-dossier-fr.pdf - et l’envoyer au responsable des plaintes de la Compagnie d’Assurance Temple. Le ou la responsable des plaintes joindra au dossier transféré toutes les informations relatives à votre plainte, tout en respectant les régles régissant la protection des informations personnelles.
Il est également possible de contacter l’AMF :
Par écrit :
Québec
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Téléc. : 418 525-9512
Montréal
Autorité des marchés financiers
800, Square-Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléc. : 514 873-3090
Par téléphone : 1 877 525-0337
Pour en apprendre davantage sur l’AMF, veuillez consulter le site Internet :