Informations sur la protection des données

Munich Re Service GmbH (ci-après dénommée « Munich Re ») est une filiale à 100% de Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft Aktiengesellschaft in München. Elle est en charge du développement, du marketing et de la distribution de produits et de services dans le domaine des technologies numériques, destinés en particulier à mesurer et gérer les risques ainsi qu’à optimiser globalement les affaires. Dans notre intérêt mutuel, nous prenons très au sérieux notre obligation de veiller à la confidentialité de vos données dans le cadre des dispositions légales en vigueur sur la protection des données. Nous utilisons des techniques actuelles pour dialoguer avec vous et assurer la sécurité de vos données.

1. Champ d'application

Les informations suivantes sur la protection des données s’appliquent au site Internet de Munich Re Service GmbH. Ce site contient des liens menant à des sites Web de tiers (liens externes). Ces sites sont soumis à la responsabilité des exploitants respectifs. Si vous constatez que des liens sur notre site Web renvoient vers des sites Internet dont le contenu enfreint la législation en vigueur, veuillez nous en informer à cette adresse : mrs-inbox@munichre.com. Ces liens seront immédiatement supprimés.

2. Traitement de vos données

La présente note d’information a pour objet de vous renseigner sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation du site Internet de Munich Re GmbH, et de vous informer sur vos droits en vertu de la législation sur la protection des données.

2.1. Qui est responsable du traitement des données et comment prendre contact ?

Munich Re Service GmbH
Königinstraße 107
80802 München
Allemagne
Tél. : +49(89)3891-0
E-Mail: mrs-inbox@munichre.com

Vous pouvez contacter Munich Re Service GmbH par courriel à l’adresse suivante : mrs-inbox@munichre.com, ou bien par voie postale à l’adresse susmentionnée.

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier, à l’adresse postale susmentionnée complétée par la mention « Data Protection Officer », ou bien par courriel en indiquant « Munich Re Service GmbH » dans le champ « Company » du formulaire anglais accessible en ligne à l’adresse suivante : www.munichre.com/en/general/contact/form-data-protection.html.

2.2 Sur quelle base juridique vos données personnelles sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG), de la loi sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG), de la loi sur la protection des données dans le cadre des services de télécommunications et des services numériques (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz, TDDDG) ainsi que de toutes les autres lois applicables au traitement des données personnelles.

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le traitement de vos données est fonction du contexte et de la finalité du traitement.

a) Pour l’exécution d’obligations (pré)contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD)

En règle générale, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués afin d’assurer le bon déroulement de la communication et l’envoi des informations demandées. Ils peuvent être nécessaires à l’exécution d’un contrat dans le cadre d’une relation contractuelle, à l’exécution de mesures précontractuelles ou bien à la demande de la personne concernée.

b) Aux fins d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD)

Le traitement des données personnelles peut avoir lieu par exemple lors de l’envoi d’informations à nos clients et partenaires commerciaux par voie postale, ainsi que lors de l’enregistrement de vos coordonnées dans nos systèmes informatiques (le cas échéant à l’échelle du Groupe). Il peut également être effectué au titre de réclamations pour violation de la règle de droit.

c) Consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD)

Le consentement de l’utilisateur ou de la personne concernée peut également être requis pour l’envoi d’informations ou la prise de contact à des fins commerciales. L’utilisation de pixels de suivi repose également sur votre consentement. Vous pouvez révoquer le consentement que vous nous avez accordé ainsi que le consentement à l’enregistrement de vos données personnelles à tout moment avec effet pour l’avenir, conformément au point 2.8 des présentes informations sur la protection des données. Si vous êtes abonné·e à notre newsletter, vous avez la possibilité de révoquer votre consentement en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Toutefois, le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

d) Sur la base d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD)

Nous traitons également vos données pour répondre à des obligations légales reposant notamment sur des dispositions prudentielles ou pour comparer vos données à des listes de sanctions conformément à la législation antiterroriste (règlement UE n° 2580/2001, par exemple).

2.3 Quelles catégories de données utilisons-nous et pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ?

a) Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de notre activité commune. Lorsque vous nous adressez un courriel ou que vous remplissez et envoyez un formulaire en ligne sur notre site Web, nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez (par exemple votre nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone) uniquement pour correspondre avec vous, pour vous faire parvenir les informations demandées, ou pour les autres finalités indiquées dans le formulaire en question. Dans la mesure où la loi l'autorise, nous traitons également les données personnelles obtenues de manière licite d’autres sources, telles que les sociétés du Groupe, ou de sources publiques. Pour des raisons juridiques ou techniques, des données personnelles peuvent aussi être collectées sur certaines pages de notre site Web réservées aux utilisateurs disposant d'un droit d’accès particulier (la plateforme Location Risk Intelligence, par exemple) et nous être transmises sous forme chiffrée. L’étendue des données collectées dépend de l'application utilisée.

La mise en œuvre de cette forme de traitement des données est fondée sur l’initiation d'un contrat avec vous ou sur l'exécution d’un contrat existant conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

b) Utilisation des coordonnées à des fins de marketing ou pour l’envoi d’informations. Lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire Web, vous donnez à Munich Re Service GmbH l’autorisation d’utiliser à l’avenir vos données (prénom, nom de famille, adresse e-mail, n° de tél. et adresse postale, par exemple) pour l’envoi d’informations sur les produits et services de Munich Re Service GmbH ou pour la prise de contact à des fins commerciales. Il en est de même si vous vous êtes abonné·e à l’envoi de courriels (à une newsletter, par exemple). Préalablement au tout premier envoi d’informations à l’adresse électronique enregistrée à cette fin, nous utilisons, pour des raisons juridiques, la procédure de « double opt-in » qui consiste à envoyer un e-mail de confirmation. Nous envoyons également un e-mail de confirmation à toutes les personnes intéressées qui nous contactent via le formulaire Web. Il sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse mail a autorisé la réception des courriels et à prouver ainsi qu’il a bien donné son consentement.

La mise en œuvre de cette forme de traitement de vos données est fondée sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

c) Pour permettre à Munich Re Service GmbH d’obtenir des informations sur les interactions de la part des destinataires des courriels, le module Marketing de Microsoft Dynamics 365 utilise une fonction appelée « tracking pixel ». Cette fonction mise en œuvre à l’aide d’images permet d’identifier si le destinataire ouvre les courriels qui lui sont envoyés via l’une des applications de Microsoft Dynamics 365. Lors de l’envoi d’un courrier électronique via le module Marketing de Dynamics 365 ou Microsoft Dynamic CRM, une balise, sous la forme d’une très petite image, est insérée dans le corps du courriel. Lorsque le destinataire ouvre le message dans son client de messagerie configuré à cet effet, ce dernier envoie une demande de chargement de l’image à Microsoft Dynamics. Cette demande est alors comptabilisée dans le taux d’ouverture des e-mails, auquel Munich Re Service GmbH a accès à des fins d’analyse.

La mise en œuvre de cette forme de traitement de vos données est fondée sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

d) Lors des sessions en ligne, nous utilisons la technologie des pixels de suivi de la société WiredMinds GmbH (www.wiredminds.de) pour analyser le comportement des visiteurs. Ce faisant, nous traitons l’adresse IP du visiteur. Avant de naviguer sur notre site Web, chaque visiteur a le droit de ne pas consentir au traitement de celleci. Tout refus de consentement est durablement pris en compte. Le traitement a exclusivement pour finalité de recueillir des informations pertinentes sur les entreprises, par exemple leur nom. Toute utilisation ultérieure des adresses IP de personnes physiques est exclue (liste blanche). L’adresse IP n’est pas enregistrée dans LeadLab. Les données recueillies par WiredMinds ne permettent à aucun moment d’identifier des personnes physiques. La société WiredMinds GmbH utilise ces informations pour créer des profils d’utilisation anonymes en fonction du comportement des utilisateurs lors de leur navigation sur notre site Web. Les données recueillies dans ce cadre ne servent pas à identifier de manière personnelle les visiteurs de notre site Web.

La mise en œuvre de cette forme de traitement de vos données est fondée sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

e) Utilisation de cookies. Lors des sessions sur notre site Web, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Il s’agit de petits fichiers servant à commander l’affichage du contenu de notre site Web et la navigation sur celui-ci. Ils n’endommagent en aucun cas votre ordinateur et sont exempts de virus.

Nous employons, d’une part, des cookies nécessaires pour des raisons techniques lorsque vous vous rendez sur notre site Web et que vous souhaitez utiliser les fonctionnalités que nous proposons. D’autre part, nous utilisons des cookies pour pouvoir réaliser des évaluations statistiques sur la fréquentation de nos pages Web. Les évaluations statistiques concernant ces pages Internet sont réalisées de manière anonyme. Elles ne sont pas reliées à votre personne.

Vous pouvez désactiver dans votre navigateur tous les cookies qui ne sont pas essentiels pour commander l’affichage du contenu de notre site Web.

Nous utilisons principalement des cookies de session. Ces cookies sont automatiquement effacés après votre visite. D’autres cookies, par exemple ceux servant aux évaluations statistiques, restent sauvegardés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent d’identifier votre navigateur lors de la visite suivante. Détail des cookies utilisés :

ARRAffinity (domaine : .biz.rmp.munichre.com)

Ce cookie est nécessaire pour garantir que l’information est bien transmise au même serveur à chaque fois que l’utilisateur consulte une page. Il est supprimé lors de la fermeture du navigateur.

ASP.NET_SessionId (domaine : .biz.rmp.munichre.com)

Ce cookie est nécessaire pour gérer les sessions des utilisateurs. Il s’agit d’un cookie anonyme qui est supprimé lors de la fermeture du navigateur.

Dynamics365PortalAnalytics (domaine : .biz.rmp.munichre.com)

Cookie de service pour l’analyse anonyme de l’utilisation du service et mis en œuvre à des fins statistiques. WT_FPC (domaine : .munichre.com)

Ce cookie est placé par la plateforme d’analyse WebTrends. Il permet d’identifier les utilisateurs et d’analyser leur comportement sur un site Web afin d’en améliorer les performances. L’analyse est anonyme. Les données collectées ne peuvent pas être associées à des personnes déterminées. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données a posteriori et, le cas échéant, d’alerter les autorités (police, justice) si nous avons connaissance de signes concrets indiquant une utilisation illégale de notre site Internet (accès à notre réseau, par exemple).

Dans la mesure où il s'agit de cookies et de technologies similaires non nécessaires d'un point de vue technique, la mise en œuvre du traitement des données est fondée sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD et à l’article 25 de la loi sur la protection des données dans le cadre des services de télécommunications et des services numériques (TDDDG). Dans la mesure où les conditions de l'article 25, paragraphe 2 de la TDDDG sont remplies, nous renonçons à demander un consentement conformément à l'article 25, paragraphe 1 de la TDDDG.

2.4 Qui reçoit vos données personnelles ?

Au sein de Munich Re Service GmbH, vos données sont uniquement communiquées aux personnes et aux entités chargées d’accomplir une tâche nécessitant l’accès à ces données. Pour la réalisation des finalités susmentionnées, elles peuvent également être transmises à Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft Aktiengesellschaft, qui fournit une vaste gamme de services à Munich Re Service GmbH, ainsi qu’à ses prestataires de services. Au sein de notre entreprise, seules les entités ayant besoin de vos données pour les finalités précitées y ont accès.

Par ailleurs des prestataires de services externes interviennent parfois pour remplir des obligations contractuelles et légales. Cela est notamment nécessaire dans le cadre du processus de vente et de la création de contenus destinés à notre site Internet, ainsi que pour l’envoi des newsletters. Des accords sur la protection des données ont été signés avec ces prestataires de services. Nous nous adressons à des prestataires de services externes pour la gestion des candidatures, par exemple. Nous leur donnons des indications concrètes sur l’utilisation de vos données lorsque nous sommes amenés à traiter certaines de vos données personnelles pour des processus bien précis.

Les prestataires de services auxquels il est fait appel pour vous envoyer les informations que vous nous demandez (renseignements par courrier, envoi de newsletters, par exemple) reçoivent les données personnelles nécessaires à cet effet.

2.5 Vos données sont-elles transférées vers un pays tiers ?

Si nous avons besoin de transférer vos données personnelles à des prestataires de services ou des sociétés du Groupe situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous le ferons uniquement s’il a été confirmé par la Commission européenne que le niveau de protection des données du pays tiers en question est suffisant, ou si la protection des données est suffisamment garantie d’une autre manière (par l’application de clauses contractuelles types de l’UE, Binding Corporate Rules du Groupe Munich Re). De plus amples informations à ce sujet sont disponibles auprès des contacts susmentionnés.

2.6 Quelles sont les mesures auxquelles nous avons recours pour protéger vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au vu de l’état de la technique afin de protéger les données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre leur perte ou leur destruction, ou contre l’accès non autorisé à celles-ci. Pour les formulaires de dialogue proposés sur nos pages Web, nous utilisons le protocole de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) destiné à sécuriser les informations que vous indiquez. Cette connexion SSL protège vos données lors de leur transfert en empêchant que des tiers non autorisés puissent y avoir accès. Une connexion chiffrée est reconnaissable à la barre d’adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu’à la présence de l’icône représentant un cadenas dans cette même barre d’adresse.

Par conséquent, pour votre propre sécurité, nous vous prions de toujours utiliser nos formulaires de contact. Si vous nous envoyez des données non chiffrées via un courriel normal et non sécurisé, il se peut que des personnes non autorisées en prennent connaissance ou les modifient lors de leur transmission dans Internet.

2.7 Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données le temps de la gestion des réclamations éventuelles pouvant être exercées à l’encontre du responsable. D’autre part, nous conservons vos données dans la mesure où la loi nous y oblige. Des obligations de preuve et de conservation sont en effet prévues, entre autres, par le Code de commerce et le Code des impôts allemands. Les délais de conservation sont de 10 ans au maximum. Nous supprimons vos données personnelles dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités précitées et que nous ne sommes plus soumis à aucune exigence légale de preuve et de conservation régie notamment par le Code de commerce, la législation fiscale et le Code des impôts.

2.8 Avez-vous l’obligation de fournir vos données ?

Vous n’êtes pas obligé·e de fournir des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des pages Internet de Munich Re Service GmbH. Toutefois, dans le cadre de certains services, nous avons besoin de vos données personnelles pour vous faire parvenir des informations, les newsletters auxquelles vous vous êtes abonné·e ou des renseignements sur un contrat, par exemple, ou bien pour prendre en compte votre candidature lors d’un processus de recrutement. Sans ces données, Munich Re Service GmbH n’est pas en mesure de vous fournir les services que vous désirez.

2.9 Protection des données : quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Vous disposez non seulement d’un droit d’opposition mais aussi du droit d’obtenir des informations, et – sous certaines conditions – d’un droit vous permettant de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Sur demande, vous pourrez avoir accès aux données que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez écrire à l’adresse susmentionnée pour exercer ces droits.

Droit d’opposition

Si nous traitons vos données dans le but de sauvegarder des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles, à moins que ce traitement soit essentiellement fondé de notre part sur des intérêts impérieux devant être protégés. Une fois votre consentement donné, vous avez le droit de le révoquer ultérieurement, sans autre conséquence.

2.10 À qui pouvez-vous vous adresser en cas de réclamation ?

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse susmentionnée ou vous adresser à une autorité de protection des données. En ce qui nous concerne, l’autorité compétente est la suivante :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht
Promenade 27
91522 Ansbach
Allemagne
https://www.lda.bayern.de/de/kontakt.html
poststelle@lda.bayern.de

3. Modification de la présente déclaration de protection des données

L’évolution de notre site Internet et le développement technique impliquent de temps à autre l’apport de modifications à notre déclaration de protection des données. Lorsque vous vous rendez sur notre site Web, veillez à consulter la dernière version en date de notre déclaration de protection des données (actuellement la version datée de septembre 2024).