Exigences en matière d'inspections juridictionnelles

Québec - Inspections juridictionnelles des appareils sous pression

Comme il est précisé dans le Règlement sur les installations sous pression, il est de la responsabilité de l'exploitant-utilisateur d'une installation sous pression de la faire inspecter par une personne reconnue (un organisme reconnu par la Régie du bâtiment du Québec) pouvant délivrer des certificats qui établissent la conformité des objets applicables, dans le cadre du règlement.

HSB est un organisme reconnu par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) disposant d'une équipe locale d'inspecteurs expérimentés possédant toutes les qualifications et certifications requises. Nous effectuons les inspections périodiques et fournissons les certifications requises pour vos installations d'appareils sous pression, pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Pour faciliter le processus, veuillez remplir et soumettre le formulaire.

Si vous avez des questions concernant la réglementation au Québec, nous vous recommandons de consulter le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Règlements de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) pour les chaudières et les appareils sous pression

La loi de l'Ontario exige que des inspections juridictionnelles périodiques soient effectuées sur les chaudières et les appareils sous pression pour s'assurer qu'ils demeurent dans un état de fonctionnement sécuritaire.

Si une police inclut la garantie bris des équipements pour les chaudières et les appareils sous pression, nous continuerons à effectuer les inspections requises et à fournir un Relevé d'inspection à la TSSA au nom du titulaire de police, et ce, sans frais additionnels.

Le titulaire de police devra obtenir le Certificat d'inspection de la TSSA moyennant des frais. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la TSSA (disponible seulement en anglais).

Pour faciliter le processus, veuillez remplir et soumettre le formulaire.

Règlements de l'Ontario sur les chaudières et les appareils sous pression pour les exploitations agricoles

Le 17 juillet 2020, il a été annoncé que toutes les chaudières et les appareils sous pression utilisés exclusivement à des fins agricoles doivent être conformes au Règlement sur les chaudières et les appareils sous pression de l'Ontario (Règlement de l'Ontario 220/01). Auparavant, les chaudières et les appareils sous pression étaient exemptés de l'exigence d'obtenir un Certificat d'inspection. Ce règlement mis à jour obligera les propriétaires et exploitants de chaudières et d'équipements sous pression utilisés à des fins agricoles à :

1.  Fournir des informations sur les chaudières et les appareils sous pression par écrit à la TSSA dès que possible et;
2. Se conformer au Règlement de l'Ontario 220/01 d'ici le 1^er juillet 2021.

La révocation de l'exemption agricole apportera de l'uniformité à l'échelle du Canada et réduira les risques pour la sécurité publique dans le secteur agricole. 

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la TSSA (disponible seulement en anglais).

Apprenez comment cela s'appliquera à vos exploitations agricoles.

> Avis important aux titulaires de police

> FAQ au sujet de la révocation de l'exemption agricole (contenu en anglais seulement)