Voici les nouveaux guides d’information sur l’assurance maladies graves

^Mars 2024

L’assurance maladies graves est offerte au Canada depuis plus de 30 ans et fait partie intégrante des produits de prestations du vivant canadiens1. Contrairement à l’assurance vie, l’assurance maladies graves est un produit complexe dont le libellé du contrat peut sembler intimidant. Au fil du temps, le contrat d’assurance maladies graves est devenu plus complexe, ce qui crée des problèmes pour les consommateurs et les conseillers. En décembre 2021, l’Autorité des marchés financiers, organisme de réglementation situé au Québec, nous a mis au défi de remédier aux lacunes perçues du produit d’assurance maladies graves2. Parmi les sujets de préoccupation décrits dans le rapport, mentionnons ce qui suit :

Mauvaise compréhension de l’assurance maladies graves par les consommateurs. Les documents de marketing ne devraient pas entraîner de confusion pour les consommateurs ou une mauvaise compréhension de ce que le produit couvre. Par exemple, les consommateurs ne devraient pas avoir l’impression que l’assurance couvre plus que ce qui est décrit. Ces documents ne doivent pas non plus laisser entendre que les consommateurs ont besoin de plus d’assurance qu’ils en ont réellement besoin.
Terminologie complexe. Les contrats d’assurance maladies graves utilisent des termes médicaux et d’assurance complexes que les consommateurs peuvent ne pas comprendre et qui peuvent ne pas être entièrement expliqués au moment de la souscription.
Refus des réclamations. De nombreuses réclamations d’assurance maladies graves sont refusées. Selon le rapport de l’AMF, plus de 60 % des refus sont liés à des restrictions ou à des exclusions, à des maladies préexistantes, à des problèmes de santé qui ne répondent pas à une définition, à des périodes de survie et à des périodes d’attente. Il est impératif que les consommateurs comprennent les raisons possibles du refus afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur la pertinence de l’assurance maladies graves.
Manque de soutien et de matériel éducatif après la souscription. Après la souscription, les personnes assurées doivent recevoir du soutien et des communications afin de comprendre leurs droits et obligations. Les assureurs devraient améliorer les processus de réclamation, d’examen des plaintes et de règlement des différends.
Soutien à la distribution. Les réseaux de distribution doivent recevoir de l’information et du soutien pour conseiller leurs clients de façon appropriée.

Réponse de l’ACCAP : Guides de formation

Les membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) se sont réunis pour discuter de la façon dont le secteur pourrait répondre aux critiques de l’AMF et aider les sociétés membres à élaborer leurs propres réponses au rapport de l’AMF.

Un nouveau sous-comité de l’ACCAP, un comité de formation des conseillers et des consommateurs, a été formé en novembre 2022. Le comité était présidé par Kerin Moreton, vice-présidente, réclamations, Amérique du Nord à Munich Re, et comprenait 12 représentants bénévoles de six grandes et moyennes entreprises domiciliées au Québec et dans le reste du Canada, trois réassureurs et l’ACCAP. Les domaines des participants étaient variés : actuariat, gestion de produits, marketing, sélection des risques et réclamations.

Les objectifs du comité étaient de créer des documents d’orientation conviviaux à l’intention des clients et d’aider les conseillers en leur fournissant des ressources. Les documents ont été préparés en fonction des objectifs et des principes directeurs suivants :

Encourager les assureurs et les conseillers à inclure des renseignements éducatifs sur tous les produits pour lesquels l’assurance maladies graves est offerte.
Créer un glossaire de la terminologie de l’assurance avec des définitions en langage clair pour les termes que les professionnels du secteur tiennent pour acquis, comme la remise en vigueur, les soins paramédicaux, la déchéance, et la sélection des risques.
Utiliser un langage facile à comprendre.
Tenir compte du fait que ces outils d’information seront accessibles au public et qu’ils pourraient faire l’objet de discussions avec les médecins.

Le comité a préparé deux séries de lignes directrices, l’une pour aider les consommateurs à évaluer la pertinence du produit pour leurs besoins, et l’autre pour aider les participants et les conseillers de l’ACCAP à comprendre le produit d’assurance maladies graves et le processus de sélection des risques. Les lignes directrices ont été approuvées par l’ACCAP et l’AMF et lancées le 22 février 2024. Nous encourageons nos clients à transmettre les liens vers ces lignes directrices aux nouveaux acheteurs d’assurance maladies graves et à intégrer les renseignements fournis dans leurs propres documents destinés aux clients. Nous sommes heureux de vous transmettre les liens vers les versions française et anglaise des deux documents ci-dessous :

Page des consommateurs

Page des membres de l’ACCAP

En tant que principal réassureur d’assurance maladies graves au Canada, nous nous engageons à améliorer le processus de sélection des risques en assurance maladies graves et les avantages de ce produit pour nos clients, nos consommateurs et l’ensemble de notre secteur. Si vous avez des questions à ce sujet ou sur toute autre initiative de Munich Re en matière d’assurance maladies graves, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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